Conditions Générales de Vente de l'Hôte
Conditions Générales de Vente
Applicables à compter du 10/03/26
Clause n°1 : Objet et champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Entreprise Individuelle Pierre Second immatriculée au 490 Chemin du Lachat 42360 Panissières (siret 928666890 00019) pour son activité commerciale « Aventures et vous ! » et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services (accompagnement en montagne, animation nature, autres activités liées au sport).
Clause n°2 : Prix et Devise
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au moment de la réservation de la prestation de services et sont disponibles sur le site du professionnel ainsi que sur devis ou simple demande manuscrite ou orale de la part du client. Ils sont libellés unitairement pour chaque type de prestations. La devise est l’euro. Le prix TTC est égal au prix HT puisque l’Entreprise Individuelle Pierre Second est exonérée de TVA, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.
L’Entreprise Individuelle Pierre Second s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s’engage à en informer ses clients par tout moyen possible.
Clause n°3 : Rabais et ristourne
L’Entreprise Individuelle Pierre Second se laisse la possibilité d’octroyer un rabais à un client si elle constate une défaillance de service ne permettant pas l’exécution de la prestation à ce client dans les conditions habituellement prévues.
L’Entreprise Individuelle Pierre Second se laisse la possibilité d’octroyer une ristourne à un client pour récompenser sa fidélité.
Clause n°4 : Annulation et remboursement
Dans le cas d’une annulation à l’initiative de l’acheteur, ce dernier ne pourra exiger le remboursement des éventuels paiements anticipés versés que si l’annulation intervient au moins 48h avant l’exécution de la prestation.
Les formats ‘Votre séjour Trek sur-mesure’, 'GRP Terres de Tisseurs' et ‘Votre stage de Trail sur-mesure’ font exception à ce principe et ouvrent droit à un remboursement de l’encadrement, hors option roadbook donc, à hauteur de 50% pour une annulation dans les dernières 48h.
En revanche, dans le cas d’une annulation à l’initiative de l’Entreprise Individuelle Pierre Second, les éventuels paiements anticipés versées par l’acheteur pour la prestation annulée feront quoi qu’il arrive l’objet d’un remboursement intégral.
Clause n°5 : Bon cadeau
L’Entreprise Individuelle Pierre Second a mis en place la possibilité pour ses clients de recourir à un bon cadeau dont les modalités sont les suivantes :
- Montant : la valeur du bon est à l’appréciation du demandeur dans la limite d’un plafond maximal de 200€ par bon.
- Utilisation : chaque bon est nominatif et donc non cessible. Il est possible de cumuler plusieurs bons si chacun d’eux est valide. Pour sa bonne prise en compte, un bon doit être remis en mains propres au professionnel lors de l’exécution de la prestation de services. Dans le cas où la valeur du bon serait supérieure à celle de la prestation rattachée à son utilisation, le professionnel s’engage à déduire le prix de la prestation de la valeur du bon et à rendre ce dernier à la même personne avec un reliquat. Ainsi, un même bon peut être utilisée à plusieurs reprises si sa valeur financière le permet.
- Mention : il est indiqué sur chaque bon sa valeur financière, sa date de fin de validité, la personne nominative à qui il a été offert, ainsi qu’un numéro de référence permettant à l’Entreprise Individuelle Pierre Second de s’assurer qu’aucun bon factice ne soit produit et utilisé.
- Validité : la période de validité du bon court de sa date d’acquisition jusqu’au 31 décembre de l’année N+1. Le bon devient invalide passé cette échéance.
Exemple : un bon cadeau acquis le 5 mars 2026, sera valide jusqu’au 31/12/27.
- Remboursement : aucun remboursement ne sera possible en cas de perte ou de non-utilisation du bon sur la période de validité.
- Prolongation : aucune prolongation de l’échéance de validité du bon n’est possible.
- Responsabilité : l’Entreprise Individuelle Pierre Second ne pourra en aucun cas refuser le règlement d’une prestation par le biais d’un bon si celui-ci est utilisé durant sa période de validité, par la personne nominative inscrite sur le bon et pour un montant au moins égal à celui de la prestation exécutée.
Clause n°6 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n°7 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations pourra s’effectuer :
- par carte bancaire, en ligne ou en direct via un terminal de paiement (sans contact inclus) ;
- par virement bancaire ;
- par espèces ;
- par chèque ;
- par chèque-vacances (version digitale acceptée), sans rendu de monnaie possible.
Le règlement devra être effectué aux conditions suivantes :
- sous 30 jours, au plus tard, à compter de la date d’exécution de la prestation.
Clause n°8 : Retard de paiement et frais de recouvrement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, l’acheteur devra verser à l’Entreprise Individuelle Pierre Second une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux légal retenu étant celui en vigueur le jour de l’exécution de la prestation de services.
La pénalité est calculée sur le montant total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des pénalités de retard, toute somme, y compris un éventuel acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n°9 : Force majeure
La responsabilité de l’Entreprise Individuelle Pierre Second ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°10 : Litige et Médiation
En cas de litige entre un client et l’Entreprise Individuelle Pierre Second, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable par le biais d’un courrier de réclamation auprès du professionnel.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
SAS Alteritae - 5 Rue Salvaing - 12000 Rodez
Fait à Panissières, le 09 mars 2026
Pierre Second
Conditions Générales de Vente
Pierre SECOND - Accompagnateur Moyenne Montagne
Version du 04/07/2026
Article 1 — Préambule
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.
Le Loueur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Loueur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
Le Locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.
Article 2 — Modalités de réservation et de paiement
La réservation du logement est confirmée après l'accord du Loueur, et après réception du contrat daté et signé avec la mention "Lu et approuvé" le cas échéant, accompagné du versement initial selon la modalité de paiement proposée.
Le versement initial doit être réceptionné par le Loueur dans le délai indiqué. À défaut, la réservation est annulée et le Loueur peut disposer du logement.
Les modalités de remboursement en cas d'annulation diffèrent selon la modalité de paiement proposée.
Article 4 — Services
Services gratuits inclus : Wifi, télévision, parking, produits d'entretien
Les draps sont proposés en option, en sus du prix de la location, au moment de la réservation.
Le linge de toilette, draps de bain, serviettes ne sont pas fournis.
Le ménage de fin de séjour n'est pas inclus, et doit être fait par le locataire. Si le ménage n'est pas fait, une retenue sera faite sur la caution pour couvrir les frais de ménage effectué par un prestataire de nettoyage.
Article 5 — Interruption de séjour, force majeure et assurance
En cas d'interruption anticipée de séjour par le locataire, et si la responsabilité du loueur n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie.
Le Locataire est tenu de souscrire une assurance villégiature pour le logement qui lui est loué, et de fournir l'attestation d'assurance avec la réservation ou le paiement du solde, et en tout état de cause avant le début du séjour. Le Locataire doit donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garanie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de la clause « villégiature ».
Article 6 — Engagements des Parties
Le Loueur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Loueur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais. Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.
Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble (si appartement). Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Loueur. Il s'engage à informer le Loueur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident, ou dysfonctionnement. Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location (si accès internet).
En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent contrat sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. La cession du contrat, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.
Article 7 — Règles d'usage du logement
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Le nombre d’occupants ne peut être supérieur à la capacité d’accueil indiquée dans le descriptif du logement. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire. Si le propriétaire donne son accord, il peut alors demander un complément financier par personne supplémentaire. Le loueur est en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ d'un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être exigé.
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Loueur. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le loueur peut refuser les animaux. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l'initiative du loueur, de sorte qu'en cas de départ du locataire, aucun remboursement ne peut être exigé.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le logement est non fumeur. En cas de non-respect, les éventuels frais d’assainissement seront mis à la charge du locataire.
Le locataire doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le loueur.
Le loueur s'engage à assurer personnellement l'accueil des vacanciers avec toutes les attentions souhaitables permettant de faciliter leur séjour et la connaissance de la région.
Le Loueur et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes : Remise des clés au Locataire à l'arrivée : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux d'entrée. Remise des clés au Loueur au départ : les clés seront remises en main propre au moment de l'état des lieux de sortie.
Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Loueur pourra se faire représenter par une personne de son choix.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Toute réclamation du Locataire relative à un séjour, doit être adressée au Loueur par lettre recommandée AR dans les trente jours qui suivent le séjour. Passé ce délai, le Loueur se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes formulées. Par ailleurs, les travaux entrepris soit par des particuliers ou par des autorités publiques dans la commune ou la localité, et qui pourraient gêner le Locataire, ne peuvent être opposés au Loueur. Pour l’exécution des présentes, le Loueur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Loueur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour nous contacter:
Pierre Second - Aventures et vous ! - Forez
Pierre SECOND - Accompagnateur Moyenne Montagne
- 06 89 12 33 26